Du mardi 17 mars 2020 à 14:00 au lundi 08 juin 2020 à 10:00
[RESSOURCES] Infos pratiques COVID-19
(dernière MAJ le 05/08/20)
Afin de vous faciliter un peu la vie en ces temps étranges, nous avons recensé ici toutes les infos pratiques concernant la crise qui nous touche actuellement.
Vous y trouverez des informations générales sur les mesures appliquées actuellement, mais aussi sur les dispositifs mis en place pour les salariés, les employeurs, les indépendants.
Nous espérons vous faire gagner un peu de temps dans votre gestion quotidienne et participer ainsi à notre mesure au soutien des professionnels du secteur, durement impacté par la crise sanitaire.
Et toute l'équipe reste à votre disposition !
Informations générales
Votre site ressource :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Infos gouvernementales mises à jour continuellement :
Informations sur l'évolution de l'épidémie, consignes de confinement, consignes sanitaires, informations sur les commerces restant ouverts, téléchargement de l'autorisation de circuler, la liste des actions autorisées et interdites...
Numéro vert
Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.
Renforcement des aides apportées à certains secteurs, dont l'évènementiel et la culture
Les entreprises de ces secteurs, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé de l'Etat :
- chômage partiel : une prise en charge à 100% de l'indemnité d'activité partielle pour les heures non travaillées jusqu'en septembre (pour les autres secteurs, baisse de la prise en charge à 85%)
- fonds de solidarité accessible aux entreprises du secteur, ainsi qu'aux artistes auteurs, jusqu'à la fin de l'année 2020. Sa couverture est élargie à partir du 1er juin : entreprises jusqu'à 20 salariés notamment. Les aides versées dans le cadre du "second volet" du fonds pourront aller jusqu'à 10000€, sans condition de refus d'un prêt bancaire.
- exonération de cotisations patronales durant les mois de mars à juin 2020. Pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs, réduction forfaitaire de cotisations (montant encore non défini).
Plus d'infos sur le communiqué de presse du gouvernement
Mesures pour la reprise des tournages
La reprise des tournages arrive, pour cela, voici les différentes aides annoncées :
Fonds d'indemnisation
Le CNC a annoncé la création d'un fonds d’indemnisation qui assurera les risques liés au Covid-19 sur les tournages.
Conçu et géré par le CNC, ce fond garantissait jusqu'à présent le risque d’arrêt pour cause de Covid-19 à hauteur de 50M€ dans la limite de 20% du capital assurée et avec un plafond de 1,2M€.
Un pool d’assureurs mutualistes français composé d’Aréas Assurances, de la MACIF et de la MATMUT viennent aujourd'hui renforcer ce dispositif dont la couverture passe à 100M€ avec une meilleure garantie par projet avec une indemnisation de 30% maximum du devis de l’œuvre pour un plafond de 1,8 M€.
> Faites vos démarches pour prétendre à l'aide ici
Guide des préconisations sanitaires
Un guide des préconisations de sécurité sanitaire a déjà été établi par les CCHSCT de la production audiovisuelle et des productions cinéma/publicité. Il propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages, à destination des professionnel·les.
> Téléchargez le guide directement ici
Mesures pour la réouverture des cinémas
Si les cinémas ouvrent à nouveau le lundi 22 juin, il leur faudra respecter des règles sanitaires strictes pour accueillir le public en toute sécurité.
> Téléchargez le guide sanitaire ici
Pour les salarié·es et employeurs
- La page du Ministère du travail dédiée aux informations pratiques pour les salariés et employeurs
- La FAQ pour les employeurs culturels sur le site du Ministère de la Culture
- Le tableau récapitulatif des aides, créé par Culture Action, qui permet de s'y retrouver sur qui a droit à quoi, secteur culturel par secteur culturel ! Culture Action vous propose également un suivi individualisé, sur rdv téléphonique, pour vous aider pendant la crise.
Chômage partiel
Pour les employeurs souhaitant déclarer leurs salariés en chômage partiel. L'interlocuteur officiel des employeurs dans ce cas est la DIRECCTE BFC : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38.
Un mémo pratique pour les employeurs est téléchargeable pour vous guider dans cette démarche en ligne.
Les intermittents peuvent être déclarés en chômage partiel (sur ce point, voir le webinaire organisé par la Coursive Boutaric, le lab et Pôle Emploi Service).
Depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85% par l'Etat (au lieu de 100% jusqu'à présent). En chômage partiel, le salarié reçoit de son employeur l'équivalent de 70% de son salaire brut, soit 84% de son salaire net. L'employeur peut ensuite se faire rembourser 85% de cette somme par L'Etat (dans la limite de 4,5 fois le SMIC).
Cependant, les entreprises des activités relevant de certains secteurs dont la culture, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Intermittents du spectacle
Année blanche : Prolongation des droits jusqu'en août 2021
Le Ministère du travail a publié l’arrêté prolongeant officiellement les droits des intermittents du spectacle jusqu'à fin août 2021. Une prolongation variable selon plusieurs cas de figure.
- Les allocataires épuisant leurs droits entre le 1/3/2020 et le 31/8/2021 auront droit à une prolongation « égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31/8/2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables ».
- Les allocataires dont les droits s'épuisent entre le 1/3/2020 et le 31/5/2020, les 12 mois annoncés s’allongent de 92, 61 ou 31 jours selon que la « date d'épuisement à indemnisation après actualisation » tombe en mars, avril ou mai 2020.
Pôle Emploi / chômage partiel
Le Ministère de la Culture a annoncé la mise en place de dispositions exceptionnelles pour les intermittents, notamment la neutralisation de la période de confinement (à partir du 15/03, donc) pour le calcul de la période de référence. La période de référence pour effectuer ses 507h sera allongée d'autant que durera le confinement. Cette prolongation s’applique quelle que soit la situation des intermittents, qu’ils remplissent ou pas les conditions d’une réadmission (atteinte du seuil de 507 heures) à la date anniversaire. Le détail des mesures sur le site du Ministère
D'autres mesures sont en cours d'adoption, mais en attente de décrets d'application. La Coursive Boutaric, le lab et Pôle Emploi Services vous proposent un webinaire avec deux conseillers Pôle Emploi, pour faire le point, le jeudi 11 juin de 10h à 12h.
Pôle Emploi a anoncé un allongement exceptionnel de l'indemnisation pour les demandeurs d'emploi en fin de droit. Les droits à allocation chômage sont ainsi maintenus durant toute la période de confinement. Pour savoir qui est concerné, et selon quelles modalités, rdv sur le site de Pôle Emploi.
Pôle Emploi a également créé une page spéciale rassemblant toutes les informations utiles aux demandeurs d'emploi, quelle que soit leur situation (actualisation, chômage partiel, ARE, ASS...)
Concernant le chômage partiel, les contrats des intermittents, même non signés et non commencés, sont éligibles au chômage partiel. Vous pouvez contacter votre employeur (ou futur employeur...) pour entamer la discussion avec lui à ce sujet. Voir, sur le sujet, la FAQ rédigée par l'avocat de l'Union nationale de défense des intermittents de l'audiovisuel : FAQ intermittents et chômage partiel. Voir également la lettre-type pour expliquer la situation aux employeurs.
Autres aides
Audiens met en place une demande d'aide ponctuelle exceptionnelle pour les personnes les plus impactées. Cette aide est réservée :
- aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle,
- qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
- qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.
Tous les détails sur cette aide sur cette page / Télécharger le formulaire de demande d'aide
Audiens et Netflix ont mis en place un fonds de soutien d'urgence aux artistes et techniciens du cinéma et de l'audiovisuel.
Cette aide est accessible aux artistes et technicien.ne.s qui remplissent toutes les conditions indiquées ci-dessous :
► N'étant plus indemnisés par Pôle Emploi (depuis janvier ou février pour le moment), faute d'avoir pu renouveler leurs droits aux Annexes 8 ou 10,
► Et ayant bénéficié d’une ouverture de droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 sur l’année civile 2019,
► Et ayant réalisé au moins 12 jours de travail (ou cachets) en contrat CDD ou CDDU entre septembre 2019 et février 2020 dans des entreprises concourant à :
- la production audiovisuelle,
- la production cinématographique,
- la production de films d’animation.
L'aide financière prend la forme d’un aide forfaitaire de 500 €. Elle pourra être portée à 900 € pour les professionnels dont les ressources avant tout abattement n’excèdent pas 15 000 €.
Cette aide est non imposable, non remboursable, non renouvelable et revêt un caractère exceptionnel.
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le détail de cette aide et faire votre demande directement en ligne sur une plateforme dédiée : cliquez ici.
Auteurs
La SACD a regroupé sur une page le détail de toutes les aides utiles aux auteurs pendant la crise : https://www.sacd.fr/guide-des-demarches-auteurs-en-periode-de-crise-sanitaire-covid-19.
Vous y trouverez toutes les informations concernant les prélèvement URSSAF, AGESSA, la déclaration de revenus, les aides auxquels les auteurs peuvent prétendre...voici un petit résumé non exhaustif :
- les auteurs peuvent bénéficier du fonds de solidarité mis en place par l'Etat et les Région, comme les TPE et les associations (voir plus bas, "mesures aux entreprises impactées").
- la SACD a créé un fonds de solidarité d'urgence pour les auteurs les plus fragiles (qui s'adresse aux auteurs du cinéma, de l'audiosivuel et du spectacle vivant), qui est désormais effectif. Vous pouvez vous connecter à votre espace personnel pour formuler une demande et consulter les critères d'attribution : https://www.sacd.fr/espace-prive/actualites/351680
- la SACD a créé un "Fonds d'urgence audiovisuel, cinéma, animation, web" complémentaire de son fonds de solidarité d'urgence. Il a pour objet d’attribuer une aide, pouvant aller jusqu’à 1 500 €, aux auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et du Web, qui n’ont pu bénéficier, ni du Fonds de solidarité créé par le Gouvernement, ni d’une mesure de chômage partiel, excepté si elle est inférieure à 1500€. Retrouvez toutes les infos et le formulaire de demande sur leur site : https://www.sacd.fr/le-fonds-durgence-audiovisuel-cinema-animation-web
- la SCAM met en place en partenariat avec le CNC un fonds d’urgence pour les auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles confrontées à une perte de leur revenu supérieure à 50 % du fait de la crise sanitaire.
Ce fonds s’adresse aux personnes n'ayant pas bénéficié du Fonds national de solidarité et n'est pas cumulable avec celui proposé par la Sacd. Ce fonds octroiera, dans la limite de 1500 euros/mois, une compensation de revenus. Pour faire une demande : http://www.scam.fr/PBE/Etoiles/Informations-r%C3%A8glement#/90
- la SCAM rassemble toutes les informations utiles aux autrices et auteurs sur une page dédiée.
- l'URSSAF accorde des délais de paiement de leurs cotisations aux artistes-auteurs, voir tous les détails, et toutes les actualités liées à la crise, sur le site de l'URSSAF dédié aux artistes-auteurs.
Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM a mis en place un plan de soutien avec diverses mesures : voir la page dédiée sur leur site.
Mesures d'aide aux entreprises impactées
Délais de paiement des cotisations sociales et impôts
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises#
Informations sur les reports de paiement des cotisations sociales auprès de l'URSSAF et des impôts pour les employeurs et travailleurs indépendants.
Audiens met également en place des délais de paiement pour les cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé et congés spectacle : https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html
Mesures de soutien de BPIfrance
BPI France met en place un plan spécial pour soutenir les PME et TPE rencontrant des problèmes de trésorerie, notamment des garanties pour les prêts de trésorerie contractés auprès de votre banque. Plus d'infos sur leur page
Un numéro vert est en place (0 969 370 240) mais vous pouvez aussi vous rapprocher de la direction régionale BFC (Direction régionale Dijon : 03 80 78 82 40 / Délégation Besançon : 03 81 47 08 30).
Fonds de solidarité
Un fonds de soutien aux TPE (volet 1) a été créé, qui se traduit, pour les mois de mars et avril, par un versement de 1 500 euros maximum aux entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19. Le formulaire de demande est désormais accessible sur le site de la Direction générale des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Ces aides s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés. Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 50 % au mois de mars (par rapport à mars 2019). Cette aide est également (sous conditions) accessible aux associations (qui disposent d'un n° SIREN), auto-entrepreuneurs...
Pour ces aides, l'interlocuteur des entreprises est la DIRECCTE BFC : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38
Un second volet complémentaire a été mis en place, et sa gestion confiée aux Régions. Il permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet –et ayant au moins un salarié– de percevoir une aide forfaitaire supplémentaire de 2 000 à 5 000 euros lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Les entreprises peuvent déposer leur dossier depuis le 15 avril et jusqu’au 31 mai 2020 sur le site dédié de la Région : https://bfc-soutien-tpe.mgcloud.fr
Un troisième volet complémentaire a été créé, avec l'appui des collectivités territoriales : le fonds de soutien territorial. Il est ouvert aux entreprises ayant obtenu le volet 1, mais ne pouvant bénéficier du volet 2 car elles n'ont pas de salarié. Il permet de couvrir les besoins de trésorerie avec une aide forfaitaire de 1500€. Pour connaitre les conditions d'éligibilité et remplir le dossier, consultez le site de la CCI. Attention, dossiers à déposer avant le 31 mai !
NB : la Région maintient les dates de dépôt et les comités de lecture pour le fonds d'aide cinéma et audiovisuel :
fiction longue - développement, production : dépôts jusqu'au 30 mars / comité de lecture le 28 mai
documentaire - développement, production : dépôts jusqu'au 20 mai / comité de lecture le 6 juillet
court métrage - production : comité de lecture du 17 avril maintenu.
Mesures de soutien du CNC
Le CNC met en oeuvre un "plan de continuité", avec plusieurs mesures dont le paiement accéléré des subventions art et essai pour les cinémas classés et des aides sélectives à la distribution.
En direction de toutes les entreprises du secteur – producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs – il est désormais prévu que chaque structure qui ferait face à une difficulté de trésorerie que les mesures de l’Etat ne lui permettraient pas de surmonter et qui mettrait en cause sa survie et celle des talents qu’elle emploie, pourra mobiliser par anticipation jusqu’à 30% de son compte de soutien au CNC, avant même d’être en mesure de développer ses nouveaux projets.
Le CNC annonce le maintien du montant intégral des subventions du CNC aux manifestations, notamment les festivals, annulées pour raisons sanitaires.
Plus d'infos sur la page dédiée
Accès direct au formulaire de demande de mobilisation des comptes automatiques à la production et à la distribution.
Avances sur droits de la Procirep
La Procirep met en place des avances sur droits pour les sociétés de production impactées ; pour connaitre les conditions : http://www.procirep.fr/
Informations à destination des exploitants de salles de cinéma
Pour toutes les questions que se posent les exploitants, de précieuses informations sont disponibles sur le site des CIBFC, notamment concernant les mesures mises en place par le CNC.
La CICAE (Confédération internationale des cinémas d'art et essai) a dédié une page à la situation actuelle des cinémas d'art et essai, qui détaille les mesures prises pays par pays...http://cicae.org/coronavirus
Cellule d'accompagnement des festivals - Ministère de la Culture
Le ministre de la Culture crée une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19. En lien avec les autres ministères, la cellule d'accompagnement s'appuiera sur les directions générales du ministère de la Culture et ses opérateurs, sur les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles Outre-mer afin de recenser les différents besoins et ainsi d'adapter les réponses de l'Etat.
Au-delà de leurs contacts avec leurs interlocuteurs locaux au sein des services de l’Etat, les organisateurs de festivals peuvent d’ores et déjà la joindre grâce à l’adresse électronique suivante :
festivals-covid19@culture.gouv.fr
Le CNC annonce le maintien du montant intégral des subventions du CNC aux manifestations, notamment les festivals, annulées pour raisons sanitaires.
Pour les associations
La Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé un plan de soutien aux associations : sécurisation des subventions 2020, aides économiques (prêts, garanties) spécifiques avec France Active, création d'un fonds de soutien exceptionnel de 2,8 millions d'euros pour les associations dont la perrenité serait directement menacée par la crise sanitaire. Les modalités d'intervention de ce fonds sont, à cette date (27/04), encore inconnues. Toutes les informations sur le site de la Région.
Les associations sont éligibles au fonds de soutien pour les TPE (voir ci-dessus, dans les "mesures aux entreprises impactées").
Le site du Mouvement associatif répertorie toutes les aides mobilisable par les associations, employeuses ou non : https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/
Et à l'avenir...
Le Président a annoncé des aides aux tournages annulés, ainsi qu'une "année blanche" pour les intermittents ; les modalités de mise en oeuvre de ces mesures ne sont pas encore connues.
Par le webmaster
