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[RESSOURCES] Infos pratiques COVID-19

Afin de vous faciliter un peu la vie en ces temps étranges, nous avons recensé ici toutes les infos pratiques concernant la crise qui nous touche actuellement.

Vous y trouverez des informations générales sur les mesures appliquées actuellement, mais aussi sur les dispositifs mis en place pour les salariés, les employeurs, les indépendants.

Nous espérons vous faire gagner un peu de temps dans votre gestion quotidienne et participer ainsi à notre mesure au soutien des professionnels du secteur, durement impacté par la crise sanitaire.

Et toute l'équipe reste à votre disposition pendant le confinement !

 

 

 

Informations générales

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Infos gouvernementales mises à jour continuellement : informations sur l'évolution de l'épidémie, consignes de confinement, consignes sanitaires, informations sur les commerces restant ouverts, téléchargement de l'autorisation de circuler, la liste des actions autorisées et interdites...

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Des documents utiles à télécharger

attestation pour garde d'enfant à domicile

- attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement

 

Le conseil national des barreaux, via son opération "avocats solidaires", propose des consultations téléphoniques gratuites de 30 min pour toute question relative à la crise actuelle : télétravail, chômage partiel, droit de la famille, mesures économiques...

 

Pour les salariés et employeurs

 

la page du Ministère du travail dédiée aux informations pratiques pour les salariés et employeurs

 

Arrêts de travail, chômage partiel...

https://declare.ameli.fr/

pour les employeurs qui souhaitent déclarer les arrêts de travail de leurs salariés, obligés de rester à la maison pour garder leurs enfants de moins de 16 ans. Cette démarche est possible également pour les travailleurs indépendants et les agents contractuels de la fonction publique. Les arrêts sont valables pour 14 jours maximum, et ne doivent bénéficier qu'à un seul parent à la fois. Ils peuvent cependant être frationnés, et partagés entre les deux parents. Le site donne également les conditions d'indemnisation.

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour les employeurs souhaitant déclarer leurs salariés en chômage partiel. L'interlocuteur officiel des employeurs dans ce cas est la DIRECCTE BFC : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38.

En chômage partiel, le salarié reçoit de son employeur l'équivalent de 70% de son salaire brut, soit 84% de son salaire net. L'employeur peut ensuite se faire rembourser 100% de cette somme par L'Etat (dans la limite de 4,5 fois le SMIC).

Un mémo pratique pour les employeurs est téléchargeable pour vous guider dans cette démarche en ligne.

 

Intermittents du spectacle

La réforme de l'indemnisation du chômage, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, est repoussée au 1er septembre.

Le Ministère de la Culture vient d'annoncer (ce jeudi 19/03) la mise en place de dispositions exceptionnelles pour les intermittents, notamment la neutralisation de la période de confinement (à partir du 15/03, donc) pour le calcul de la période de référence. A priori, la période de référence pour effectuer ses 507h serait allongée d'autant que durera le confinement. Cette prolongation s’applique quelle que soit la situation des intermittents, qu’ils remplissent ou pas les conditions d’une réadmission (atteinte du seuil de 507 heures) à la date anniversaire. Le détail des mesures sur le site du Ministère

Pôle Emploi a anoncé un allongement exceptionnel de l'indemnisation pour les demandeurs d'emploi en fin de droit. Les droits à allocation chômage sont ainsi maintenus durant toute la période de confinement. Pour savoir qui est concerné, et selon quelles modalités, rdv sur le site de Pôle Emploi

Pôle Emploi a également créé une page spéciale rassemblant toutes les informations utiles aux demandeurs d'emploi, quelle que soit leur situation (actualisation, chômage partiel, ARE, ASS...)

A noter, Audiens annonce la mise en place prochaine d'aides sociales aux techniciens et artistes confrontés aux annulations de spectacles : toutes les informations sont disponibles sur cette page : https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

Audiens met notamment en place une demande d'aide ponctuelle exceptionnelle pour les personnes les plus impactées. Cette aide est réservée :

  • aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle, 
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes, 
  • qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

Tous les détails sur cette aide sur cette page / Télécharger le formulaire de demande d'aide

Le Syndicat français des artistes-interprètes a mis en place un formulaire destiné aux artistes-interprètes impactés par la crise, n'hésitez pas à participer à cette remontée d'information :

https://framaforms.org/covid-19-consequences-professionnelles-pour-les-artistes-interpretes-1583746540

 

 

Auteurs

Pour l'instant, peu de mesures concrètes en faveur des auteurs du secteur ; cependant quelques pistes qui devraient aboutir dans les jours/semaines à venir :

- les auteurs peuvent bénéficier de l'arrêt de travail (et des indemnités journalières) pour garde d'enfanthttps://declare.ameli.fr/. La SACD a mis en ligne un guide détaillé pour vous aider dans votre déclaration en ligne sur Ameli.fr : https://www.sacd.fr/guide-des-demarches-auteurs-en-periode-de-crise-sanitaire-covid-19

- la SACD a créé un fonds de solidarité d'urgence pour les auteurs les plus fragiles, qui est désormais effectif. Vous pouvez vous connecter à votre espace personnel pour formuler une demande et consulter les critères d'attribution :  https://www.sacd.fr/espace-prive/actualites/351680

- la SCAM a confirmé que les prochains paiements de droits d'auteurs interviendront début mai, comme prévu habituellement. Les dispositifs d'aide à la création (appels à candidatures, Brouillon d'un rêve...) sont maintenus. Une page est dédiée à la crise actuelle sur leur site.

- l'URSSAF suspend ses recrouvrements pour les artistes-auteurs, aucune échéance ne sera à payer en mars. Des informations parviendront ultérieurement pour l'échéance d'avril.

Une pétition a commencé à circuler pour demander à ce que les artistes-auteurs soient inclus dans les mesures prévues pour les indépendants.

 

 

Mesures d'aide aux entreprises impactées

 

Délais de paiement des cotisations sociales et impôts

https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises#

Informations sur les reports de paiement des cotisations sociales auprès de l'URSSAF et des impôts pour les employeurs et travailleurs indépendants.

Audiens met également en place des délais de paiement pour les cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé et congés spectacle : https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

 

Mesures de soutien de BPIfrance

BPI France met en place un plan spécial pour soutenir les PME et TPE rencontrant des problèmes de trésorerie, notamment des garanties pour les prêts de trésorerie contractés auprès de votre banque. Plus d'infos sur leur page 

Un numéro vert est en place (0 969 370 240) mais vous pouvez aussi vous rapprocher de la direction régionale BFC (Direction régionale Dijon : 03 80 78 82 40 / Délégation Besançon : 03 81 47 08 30).

 

Mesures de soutien de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Des mesures spécifiques sont également mises en place avec la contribution de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui a injecté 80 millions d'euros dans des aides aux entreprises en difficulté (garantie, prêt rebond, différé de remboursement) : voir les premières infos sur le site de la Région

Un fonds de soutien aux TPE a été créé, qui se traduira concrètement, dès la fin de ce mois, par un versement de 1 500 euros à plus de 20 000 entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19.

Ces aides s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés. Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 70 % au mois de mars (par rapport à mars 2019).

Pour ces aides, l'interlocuteur des entreprises est la DIRECCTE BFC : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38

NB : la Région maintient les dates de dépôt et les comités de lecture pour le fonds d'aide cinéma et audiovisuel :

fiction longue - développement, production : dépôts jusqu'au 30 mars / comité de lecture le 28 mai

documentaire - développement, production : dépôts jusqu'au 20 mai / comité de lecture le 6 juillet

court métrage - production : comité de lecture du 17 avril maintenu.

 

Mesures de soutien du CNC

Le CNC met en oeuvre un "plan de continuité", avec plusieurs mesures dont un fonds spécifique pour les petites entreprises (qui permet de toucher immédiatement 1500€ par mois en cas de réduction de l'activité de plus de 70%), des garanties de prêts, un paiement accéléré des subventions art et essai pour les cinémas classés, la possibilité dans un avenir très proche, pour les producteurs notamment, de mobiliser en avance leur fonds de soutien. Plus d'infos sur la page dédiée

 

Informations à destination des exploitants de salles de cinéma

Pour toutes les questions que se posent les exploitants, de précieuses informations sont disponibles sur le site des CIBFC, notamment concernant les mesures mises en place par le CNC. 

 

Pour les associations

Le Mouvement associatif de Bourgogne-Franche-Comté relaie une enquête nationale destinée à recueillir vos premiers témoignages sur les difficultés rencontrées par votre association en lien avec l'épidémie COVID 19. Cette enquête, réalisée au niveau national, est importante pour faire remonter aux pouvoirs publics vos difficultés concrètes actuelles. Répondre à l'enquête

Le site du Mouvement associatif répertorie également toutes les aides mobilisable par les associations, employeuses ou non : https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/

 

Et à l'avenir...

https://www.ficam.fr/2020/03/09/coronavirus-evaluation-des-risques-et-informations/

La page du site de la FICAM (Fédération des industries techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia) dédiée à la situation actuelle. Vous y trouverez des informations sur les démarches engagées auprès du gouvernement pour négocier la mise en place d'un fond de soutien au secteur. La FICAM demande également aux entreprises de faire remonter les difficultés économiques, sociales et sanitaires rencontrées, de noter les impacts des annulations et reports, et de conserver un maximum de justificatifs en vue de futures demandes d'indemnisation.

 

 

Par le webmaster